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  3. PERMIS DE CONSTRUIRE : ACTE 2
Evènement

Permis de Construire accordé

Réception de l'arrêté accordant le Permis de Construire

Le permis de construire, comme toute autorisation d’urbanisme prend la forme d’un arrêté. Ce dernier indique :

  • la mairie ou la collectivité qui a autorisé votre permis de construire,
  • Les principales caractéristiques de votre permis de construire, à savoir la personne à laquelle il a été attribué, son adresse, l’objet de ses travaux, le numéro d’enregistrement, etc.,
  • Les textes législatifs et réglementaires dont il est fait application,
  • Les avis recueillis au moment où votre demande a été instruite.

L’ouverture de chantier peut être désormais prononcée

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