Evènement
Permis de Construire accordé
Réception de l'arrêté accordant le Permis de Construire
Le permis de construire, comme toute autorisation d’urbanisme prend la forme d’un arrêté. Ce dernier indique :
- la mairie ou la collectivité qui a autorisé votre permis de construire,
- Les principales caractéristiques de votre permis de construire, à savoir la personne à laquelle il a été attribué, son adresse, l’objet de ses travaux, le numéro d’enregistrement, etc.,
- Les textes législatifs et réglementaires dont il est fait application,
- Les avis recueillis au moment où votre demande a été instruite.
L’ouverture de chantier peut être désormais prononcée
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