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Evènement

Loi sur l'eau

Réception de l'arrêté préfectoral délivrée par le Préfet autorisant le prélèvement et le rejet en SEINE de l'Usine EAU DE PARIS dite D'ORLY.

Avril 2019

Réception de l’arrêté préfectoral délivrée par le Préfet autorisant le prélèvement et le rejet en SEINE de l’Usine EAU DE PARIS dite D’ORLY.

L’article R181-46 du Code de l’Environnement précise que :

« II. – Toute autre modification notable apportée aux activités, installations, ouvrages et travaux autorisés, à leurs modalités d’exploitation ou de mise en oeuvre ainsi qu’aux autres équipements, installations et activités mentionnés au dernier alinéa de l’article L. 181-1 inclus dans l’autorisation doit être portée à la connaissance du préfet, avant sa réalisation, par le bénéficiaire de l’autorisation avec tous les éléments d’appréciation. »

Ce dossier a donc pour objet de présenter les modifications liées au projet de modernisation. Son but est également de confirmer que ces modifications ne sont pas de nature substantielle.

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